1. Introduction

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2. Identité de l’entreprise Dénomination :

PROCESS MILL SIREN (siège) : 949 619 118

Début d’activité : 02/03/2023

Nature de l’entreprise : Artisanale

Forme juridique : SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Activités principales de l’objet social : Techniciens de recherche développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux ; La réalisation d’études techniques ; Mécanique industrielle

Code APE : 2562B – Mécanique industrielle Code APRM : 25.62B-Z – Mécanique industrielle

Capital social : 10 000 EUR

Établissements

Type d’établissement : Siège et principal

SIRET : 949 619 118 00027

Nom commercial : PROCESS MILL

Activité principale : Techniciens de recherche développement et des méthodes de fabrication en construction mécanique et travail des métaux ; Mécanique industrielle.

Adresse : 6 RUE des Bâtisseurs 91350 Grigny FRANCE

3. Utilisation du Site

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4. Propriété Intellectuelle

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5. Responsabilité

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7. Protection des Données Personnelles

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8. Modifications des Termes et Conditions

PROCESS MILL se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit Applicable

Les présentes Termes et Conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents pour trancher tout différend relatif à l’utilisation du site ou à ces Termes et Conditions.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

PROCESS MILL 6 RUE des Bâtisseurs 91350 Grigny FRANCE

Email : contact@process-mill.com

Téléphone : 01 60 48 66 14